Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 – GENERALITES

1.1. Champ d’application des conditions générales de vente

Le site Internet accessible à l’adresse leszarhum.com (ci-après le « Site ») est un site de vente en ligne édité par l'entreprise LES Z'ARHUM, microentreprise, immatriculée sous le numéro 478541014 RCS Dax, dont le siège social est situé 4 rue de porteteni - 40480 Vieux Boucau - France. Téléphone : +33 (0)6.34.63.04.17. E-mail : leszarhum@gmail.com.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de rhums arrangés, rhums, gins arrangés, vodkas arrangées, whiskies, bières LES Z'ARHUM® (ci-après les « Produits ») effectué sur le Site par un consommateur majeur, c’est-à-dire toute personne physique âgée de 18 ans ou plus contractant uniquement pour son usage personnel et non à des fins commerciales de revente ou à titre professionnel (ci-après l’« Acheteur »).

1.2. Acceptation des conditions générales de vente

L’Acheteur est invité à procéder à une lecture systématique et exhaustive des présentes conditions générales de vente avant toute commande. Le seul fait de passer commande sur le Site ou d’accepter une offre de l'entreprise LES Z'ARHUM implique l’acceptation entière sans réserve de l’Acheteur de l’intégralité des stipulations prévues dans les présentes conditions générales de vente.

L’Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite ou électronique d’un document.

L'entreprise LES Z'ARHUM se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables seront celles que l’Acheteur a acceptées lors de la passation de la commande et qui sont encore accessibles depuis l’email de confirmation de cette commande.

1.3. Validité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables en France métropolitaine. Elles prévalent sur toute autre clause différente ou contraire figurant dans les documents, la correspondance ou les commandes de l’Acheteur. Toute dérogation aux présentes conditions générales de vente doit faire l’objet d’une acceptation préalable, expresse et écrite de l'entreprise LES Z'ARHUM.

Le fait pour l'entreprise LES Z'ARHUM de ne pas se prévaloir de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait déclarée nulle, illégale ou inopposable, en tout ou partie, les autres clauses demeureront en vigueur et continueront d’avoir plein effet.

ARTICLE 2 – PRODUITS

2.1. Description des Produits

L'entreprise LES Z'ARHUM apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations sur les Produits proposés sur le Site, notamment sur les caractéristiques essentielles qui sont présentées dans la fiche de chaque Produit consistant notamment en une photographie du Produit, de son étiquette et un descriptif. La carte des Produits évolue et se complète régulièrement en fonction des saisons.

Les photographies illustrant les Produits n’ont pas valeur contractuelle et n’engagent en aucun cas la responsabilité de l'entreprise LES Z'ARHUM. L’Acheteur est donc invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.

La fiche descriptive est la seule source d’information contractuelle. L’Acheteur est informé que l'entreprise LES Z'ARHUM peut à tout moment réactualiser ou compléter les fiches des Produits.

2.2. Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles et l'entreprise LES Z'ARHUM se réserve le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités souhaitées.

En cas de disponibilité différée des Produits au-delà de la date limite de livraison indiquée sur la confirmation de commande, l'entreprise LES Z'ARHUM proposera à l’Acheteur soit d’annuler sa commande, soit dans la limite des stocks disponibles d’accepter un Produit de qualité et prix équivalents, soit d’attendre la disponibilité et la livraison décalée du Produit commandé. A réception du Produit de substitution, l’Acheteur pourra exercer sa faculté de retour et les frais éventuels seront pris en charge par l'entreprise LES Z'ARHUM.

En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs Produits commandés non indiquée sur le Site, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. En cas d’annulation de la commande par l’Acheteur, l'entreprise LES Z'ARHUM procédera au remboursement des sommes versées avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’annulation.

L'entreprise LES Z'ARHUM se réserve, à tout moment et à son entière discrétion, le droit de retirer un ou plusieurs Produits de la vente sur le Site.

ARTICLE 3 - COMMANDES

3.1. Processus de commande

Pour passer commande, l’Acheteur remplit son « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » pour le Produit sélectionné sur le Site, à partir de la fiche descriptive du Produit contenant clairement et lisiblement les références, les caractéristiques, la quantité et le prix TTC du Produit.

Après chaque clic « Ajouter au panier », le récapitulatif de la commande est affiché avec le nombre d’articles, le montant total TTC avec mention des frais de port applicables.

A tout moment, l’Acheteur peut voir le récapitulatif de sa commande en cliquant sur le bouton « Voir le panier » et/ou poursuivre ses achats en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats ».

A la fin de sa sélection, l’Acheteur clique sur le bouton « Commander ». pour finaliser sa commande. Il peut alors visualiser le détail de sa commande avec un rappel des Produits sélectionnés, des quantités, des prix unitaires et du prix total en ce compris les éventuels frais de livraison et aura la possibilité de modifier sa commande en cliquant sur le bouton « Modifier mes achats » ou « Continuer mes achats » pour compléter son « Panier ».

Pour finaliser le processus de commande, l’Acheteur devra successivement :

- cliquer sur le bouton « Commander » ;

- choisir son mode de livraison ;

- confirmer son adresse de livraison et de facturation ;

- prendre connaissance des conditions générales de vente et les accepter explicitement en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente », étant rappelé que celles-ci sont consultables et téléchargeables depuis toutes les pages du Site.

- sélectionner son mode de paiement et régler sa commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement » qui donne accès à un système de paiement sécurisé.

La validation définitive de la commande des Produits nécessite donc cinq clics successifs. Il est précisé que le français est la seule langue proposée pour la conclusion de la commande.

3.2. Confirmation de commande

Une fois la commande de Produits effectuée et confirmée par l'entreprise LES Z'ARHUM, l’Acheteur reçoit un email automatique contenant la facture et confirmant le bon déroulement de l’achat. L’Acheteur accepte donc l’usage de l’email pour confirmer le contenu de sa commande.

Un retard de traitement de la commande peut intervenir dans les circonstances suivantes, sans que la responsabilité de l'entreprise LES Z'ARHUM ne puisse être engagée : le contenu du panier de l’Acheteur comporte une erreur, les coordonnées indiquées dans le formulaire sont erronées, un message d’alerte a été généré par le système de paiement en ligne, etc. Dans ces circonstances qui ne sont pas exhaustives, le Service Client de l'entreprise LES Z'ARHUM prend directement contact avec l’Acheteur.

A compter de la confirmation de la commande par l'entreprise LES Z'ARHUM, l’Acheteur est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les prix, volumes et quantités de Produits commandés, ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, lorsque la vente par voie électronique porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros TTC, l'entreprise LES Z'ARHUM conserve les documents contractuels pendant 10 ans et garantit leur accès à l’Acheteur, qui peut les consulter sur simple demande par email à l’adresse suivante : leszarhum@gmail.com.

3.3. Refus et annulation de commande

Il est précisé que l'entreprise LES Z'ARHUM pourra refuser tout ou partie d’une commande à un Acheteur si la quantité commandée ou la fréquence de ses commandes lui semble anormale par rapport aux besoins normaux de la clientèle de particuliers.

L'entreprise LES Z'ARHUM se réserve le droit d’annuler, suspendre ou refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, jusqu’au complet paiement de cette dernière.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à la commande, un Produit deviendrait totalement ou partiellement indisponible, l'entreprise LES Z'ARHUM en informera l’Acheteur par email et lui donnera la possibilité soit de lui livrer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé, soit de lui rembourser le prix du Produit.

ARTICLE 4 – PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1. Prix

Les prix figurant sur le Site sont exprimés en euros, droits inclus et toutes taxes comprises (TTC). En vertu de l'article 293b du CGI, la microentreprise LES Z'ARHUM ne facture pas la TVA .

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site à la date de la confirmation de la commande par l’Acheteur. L'entreprise LES Z'ARHUM se réserve le droit de modifier les prix en vigueur sur le Site à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de publication de la modification de prix sur le Site.

Les Produits sont facturés à un prix TTC auquel il faut ajouter les frais de livraison applicables au jour de la commande. Sauf stipulation expresse contraire, les frais de livraison des Produits en France métropolitaine sont fonction du poids de la commande et du mode de livraison choisi, s’élèvent à :

1. COLISSIMO Domicile - Livraison à domicile en 2 à 5 jours ouvrés en boite aux lettres sans signature ou avec signature au-delà de 5kg (France métropolitaine (y compris Corse) - Monaco et Andorre):

Poids maximum:

- 0.250kg : 4.99€

- 0.500kg : 6.99€

- 0.750kg : 8.10€

- 1kg : 8.80€

- 2kg : 10.15€

- 5kg : 15.60€

- 10kg : 22.70€

- 15kg : 28.70€

- 30kg : 35.55€

2. MONDIAL RELAY - Livraison en point relais en 3 jours ouvrés (France métropolitaine) :

Poids maximum :

- 0.25kg : 4.20€
- 0.5kg : 4.30€
- 1kg : 5.40€
- 2kg : 6.60€
- 3kg : 7.40€

- 4kg : 12.00€
- 5kg : 12.00€
- 7kg : 13.80€
- 10kg : 14.40€
- 15kg : 22.40€

- 20kg : 22.40€

- 25kg : 30.00
- 30kg : 32.40€

3. MONDIAL RELAY - Livraison en point relais en 3 jours ouvrés (Belgique - Luxembourg) :

Poids maximum :

- 0.25kg : 4.45€
- 0.5kg : 4.60€
- 1kg : 5.90€
- 2kg : 6.90€
- 3kg : 8.20€

- 4kg : 12.41€
- 5kg : 12.41€
- 7kg : 14.20€
- 10kg : 14.40€
- 15kg : 23.41€

- 20kg : 26.40€

- 25kg : 32.60€
- 30kg : 36.40€

Le prix est exigible en totalité lors de la commande. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué au moment de la validation définitive de la commande.

L'Acheteur peut décider de récupérer la commande en magasin ( 4 rue de porteteni - 40480 Vieux Boucau - France). Dans ce cas, les frais de livraison ne s'appliquent pas.

4.2. Modalités de paiement

Le paiement des achats effectués sur le Site s’effectue via PAYPAL :

- Paiement via le compte PAYPAL de l'acheteur. La saisie des informations bancaires se fait via un système de sécurisation de paiement en ligne (« Protocole SSL »), qui garantit la sécurité et la confidentialité des données bancaires communiquées lors de la transaction.

- Paiement par carte bancaire sans compte PAYPAL. La saisie des informations bancaires se fait via un système de sécurisation de paiement en ligne (« Protocole SSL »), qui garantit la sécurité et la confidentialité des données bancaires communiquées lors de la transaction.

L’Acheteur déclare être habilité à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa commande et qu’il dispose des fonds suffisants pour opérer ladite commande.

La facture sera adressée par email à l’Acheteur après encaissement du montant de la commande.

4.3. Justificatifs

Dans un souci de limitation des fraudes, l'entreprise LES Z'ARHUM se réserve le droit, avant de confirmer une commande, de demander à l’Acheteur de justifier de son identité, son lieu de domicile et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. L'entreprise LES Z'ARHUM se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non-conformes.

ARTICLE 5 – RESERVE DE PROPRIETE

L'entreprise LES Z'ARHUM se réserve expressément la propriété des Produits, objet de la vente, jusqu’au paiement intégral par l’Acheteur du prix et de son encaissement effectif par l'entreprise LES Z'ARHUM.

Ainsi, la vente ne sera considérée comme effective que lorsque le paiement aura été confirmé. En cas de refus de paiement par la banque, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur sera prévenu par courrier électronique.

ARTICLE 6 – LIVRAISON ET RECEPTION DES PRODUITS

6.1. Livraison

Au moment de la confirmation de sa commande, l’Acheteur est invité à choisir le mode de livraison des Produits. Deux modes de livraison sont possibles :

- livraison à domicile avec Colissimo ;

- livraison en point retrait avec Mondial Relay.

Les frais de livraison en France métropolitaine varient en fonction du poids de la commande et du mode livraison choisi :

se référer à l'article 4.1 de ces Conditions Générales de Vente.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée à la commande par l’Acheteur qui demeure responsable de la qualité et de la précision des informations communiquées. A ce titre, l’Acheteur est invité à laisser des instructions de localisation en case « Commentaire » lors de son achat sur le Site.

Il est rappelé que les informations communiquées par l’Acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou de changement d’adresse de l’Acheteur non notifié, l'entreprise LES Z'ARHUM ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le Produit.

La livraison des Produits s’effectue en France métropolitaine par voie postale ou de transporteur. Pour toute livraison des Produits en dehors de la France métropolitaine, l’Acheteur sera directement contacté par le Service Client de l'entreprise LES Z'ARHUM, afin de définir les modalités et les tarifs de livraison.

Les délais de livraison en France métropolitaine sont habituellement de trois (3) à cinq (5) jours ouvrés à partir de la date de confirmation de la commande, sous réserve de disponibilité des stocks.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’Acheteur de réclamer des dommages et intérêts, ni d’annuler la commande. L'entreprise LES Z'ARHUM invite l’Acheteur à lui signaler tout retard de livraison par rapport à la date de livraison indiquée lors de la confirmation de commande, afin de lui permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. L'entreprise LES Z'ARHUM tiendra l’Acheteur informé du résultat de l’enquête.

6.2. Réception

A la réception du Produit, l’Acheteur doit vérifier la conformité et l’état de sa commande et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé..) et en informer sans délai l'entreprise LES Z'ARHUM par email.

Tous les éventuels défauts relatifs au Produit doivent être signalés par l’Acheteur à l'entreprise LES Z'ARHUM par email à l’adresse leszarhum@gmail.com dans les trois (3) jours suivant la réception des Produits. Au-delà de ce délai et sauf motif légitime dûment justifié, toute demande formulée par l’Acheteur sera considérée comme irrecevable.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

7.1. Principe général

L’Acheteur a la faculté, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalités, d’exercer un droit de rétractation du/des Produit(s) commandé(s) sur le Site, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du/des Produit(s).

Dans ce cas, l’Acheteur informe l'entreprise LES Z'ARHUM de sa décision de se rétracter en retournant, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire annexé aux présentes conditions générales de vente, dûment rempli, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, soit par courrier postal à l’adresse suivante : 4 rue de porteteni - 40480 Vieux Boucau - France, soit par email à l’adresse suivante : leszarhum@gmail.com.

Après avoir exercé son droit de rétractation, l’Acheteur doit impérativement retourner le(s) Produit(s), dans leur emballage d’origine, intact(s), non descellés, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date d’envoi de son courrier ou email de rétractation, les frais de retour du/des Produit(s) restant à sa charge. Tout Produit ainsi retourné devra être accompagné du bon de livraison reçu dans le colis ou de la facture reçue par email lors de l’expédition du colis.

A réception du/des Produit(s) ainsi retourné(s), l'entreprise LES Z'ARHUM s’engage à rembourser à l’Acheteur le prix du/des Produit(s) retourné(s), par crédit de la carte bancaire ayant servi au paiement de l’achat du/des Produit(s) (transaction sécurisée), étant entendu que les frais de retour des Produits restent à la charge de l’Acheteur.

7.2. Exceptions

L'entreprise LES Z'ARHUM se réserve le droit de refuser le remboursement en cas de dépréciation du/des Produits(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires à établir la nature, les caractéristiques et le bon état du/des Produit(s).

Il est précisé que seuls les Produits retournés dans un état permettant leur remise en vente par l'entreprise LES Z'ARHUM seront acceptés. En conséquence, les Produits retournés qui auront été ouverts, descellés ou dont l’étiquette aura été endommagée, qui seront incomplets (coffret contenant les flacons) ne seront pas repris. Tout Produit qui aura subi une transformation ne sera ni remboursé, ni échangé.

ARTICLE 8 – GARANTIE DES PRODUITS

L'entreprise LES Z'ARHUM répond des défauts de conformité des Produits livrés par rapport à la commande dans les conditions visées aux articles L.217-7 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés des Produits vendus dans les conditions visées aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour toute réclamation relative à un défaut des Produits livrés, à une inexactitude dans les quantités ou à des références erronées par rapport à la confirmation de la commande, l'entreprise LES Z'ARHUM invite l’Acheteur à contacter le Service Client par e-mail à l’adresse leszarhum@gmail.com, dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la réception des Produits, sans négliger si nécessaire les recours éventuels contre le transporteur.

L’Acheteur dispose d’un délai de cinq (5) jours calendaires à compter de la livraison des Produits pour effectuer le retour des Produits non conformes au Service Client de l'entreprise LES Z'ARHUM. Tout Produit non conforme doit être retourné dans son emballage d’origine, non descellé, accompagné d’une copie de la facture et de tout autre document éventuellement fourni.

Le délai maximal d’action en garantie légale de conformité est de deux (2) ans à compter de la livraison des Produits. L’Acheteur pourra choisir entre la réparation ou le remplacement des Produits non-conformes, sous réserve que le remplacement n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné pour l'entreprise LES Z'ARHUM, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut. Il est précisé que les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à partir de la délivrance du Produit sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

A défaut de remplacement possible, l'entreprise LES Z'ARHUM proposera alors à l’Acheteur, soit l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées – sauf défaut de conformité mineur –, soit la conservation des Produits et une restitution partielle du prix. Les frais de retour du ou des Produit(s) commandé(s) et livré(s) ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre Produit seront supportés par l'entreprise LES Z'ARHUM.

Le remboursement ou les avoirs éventuels (en ce inclus les frais de retour) s’établissent à réception des Produits dont la non-conformité a été dument constatée et acceptée par l'entreprise LES Z'ARHUM.

L’Acheteur peut également mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des Produits vendus qui rendent le Produit impropre à l’usage habituel auquel il est destiné ou qui diminue tellement son usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquis. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. Le délai maximal d’action en garantie légale résultant des vices cachés est de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut du Produit.

ARTICLE 9 – CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas de manquement de l’Acheteur à l’une de ses obligations au titre des présentes conditions générales de vente, l'entreprise LES Z'ARHUM se réserve le droit, après simple constatation de ce manquement, de procéder immédiatement à la résolution de la vente, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

Les obligations de l'entreprise LES Z'ARHUM seront suspendues en cas de survenance d’un évènement de force majeure aussi longtemps que dureront les circonstances entraînant cet évènement de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence des tribunaux français.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

En aucun cas, l’exécution des présentes conditions générales de vente par l’Acheteur ne saurait conférer à l’Acheteur un quelconque droit direct ou indirect de propriété ou d’usage des marques, logos ou tous autres signes distinctifs afférents aux Produits ainsi que sur les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de photographies, de visuels, de textes, images et vidéos.

L’Acheteur n’est pas autorisé à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et écrit de l'entreprise LES Z'ARHUM. L'entreprise LES Z'ARHUM ne saurait dans tous les cas voir sa responsabilité engagée du fait de l’existence de liens hypertexte entre son Site et des sites tiers et /ou au titre du contenu desdits sites.

ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES

L'entreprise LES Z'ARHUM met en œuvre des traitements de données personnelles à l’occasion de l’utilisation du Site, de la gestion et du suivi des commandes de Produits passées par l’Acheteur via le Site. Les caractéristiques de ces traitements et les droits des Utilisateurs sont exposés dans la Politique de Confidentialité et Cookies de l'entreprise LES Z'ARHUM, consultable à tout moment sur le Site.

ARTICLE 13 – PROBLEMES INFORMATIQUES

L’achat des Produits sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de l'entreprise LES Z'ARHUM.

ARTICLE 14 – MEDIATION

L’Acheteur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation ou réclamation à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et/ou l’achat des Produits, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dès lors qu’un tel litige n’a pu être réglé à l’amiable dans le cadre d’une réclamation préalable introduite auprès du Service Client de l'entreprise LES Z'ARHUM.

Si l’Acheteur a adressé une réclamation écrite à l'entreprise LES Z'ARHUM et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

L’Acheteur a également la possibilité d’introduire une réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en ligne par la Commission européenne, accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

ARTICLE 15 – LOI APPICABLE - JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente, les relations contractuelles entre l'entreprise LES Z'ARHUM et l’Acheteur, ainsi que les actes qui en sont la conséquence, sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives de la loi de l’Etat où l’Acheteur a sa résidence habituelle si celle-ci est située sur le territoire de l’Union européenne.

Tout différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente et ses suites, qui n’aurait pu être réglé à l’amiable dans un délai d’un mois, sera de la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

ARTICLE 16 – CONTACT

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions générales de vente et/ou aux Produits, l’Acheteur peut contacter à tout moment le Service Client de l'entreprise LES Z'ARHUM, en rappelant le cas échéant le numéro de commande, de la façon suivante :

- par l’intermédiaire du formulaire de « Contact » figurant sur le Site, ou

- par courrier à l’adresse suivante : 4 rue de porteteni – 40480 Vieux Boucau – France, ou

- par l’envoi d’un email à l’adresse suivante : leszarhum@gmail.com,

Modèle de formulaire de rétractation

29/04/2024